NOUS, LE PANEL INTERNATIONAL D’EXPERTS EN LÉGISLATION INTERNATIONALE DES DROITS HUMAINS ET DE L’ORIENTATION SEXUELLE ET DE L’IDENTITÉ DE GENRE
RAPPELANT que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun peut se prévaloir de ses droits humains, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation;
TROUBLÉS que des individus de par le monde fassent l’objet de violences, de harcèlements, de discriminations, d’exclusions, de stigmatisations et de préjugés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, que ces situations soient aggravées par des discriminations fondées notamment sur le sexe, la race, l’âge, la religion, le handicap, la santé et la situation financière, que ces violences, harcèlements, discriminations, exclusions, stigmatisations et préjugés sapent l’intégrité et la dignité de ceux qui subissent de tels abus, que cela puisse affaiblir leur amour-propre et leur sentiment d’appartenance à leur communauté, et que cela conduise un grand nombre d’entre eux à dissimuler ou à nier leur identité et à vivre des vies faites de peurs et d’invisibilité;
CONSCIENTS que, historiquement, des personnes sont victimes de ces violations des droits humains en raison du fait qu’elles sont effectivement ou sont perçues comme lesbiennes, gaies ou bisexuelles, en raison de leur comportement sexuel consenti avec des personnes du même sexe ou en raison du fait qu’elles sont ou sont perçues comme transsexuelles, transgenres ou intersexuelles, ou comme appartenant à des groupes sociaux identifiés dans certaines sociétés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre;
CONSIDÉRANT “l’orientation sexuelle” comme faisant référence à la capacité de chacun à ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus;
CONSIDÉRANT “l’identité de genre” comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle du sexe faite par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris une conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou divers) et d’autres expressions du sexe, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire;
OBSERVANT que la législation internationale des droits humains soutient que toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, peuvent se prévaloir de la pleine jouissance de tous les droits humains, que l’application des droits humains existant devrait prendre en compte les situations et les expériences spécifiques des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre, et que dans toutes les décisions qui concernent les enfants l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale et que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer librement ses opinions, ses opinions étant dûment prises en considération en égard à son âge et à son degré de maturité;
PRENANT NOTE que le droit international des droits humains impose une interdiction absolue de la discrimination relativement à la pleine jouissance de tous les droits humains, civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, que le respect des droits sexuels, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre fait partie intégrante de la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et que les États doivent prendre des mesures pour parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières fondées sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes, et notant par ailleurs que la communauté internationale a reconnu aux personnes le droit de décider librement et de manière responsable de tout ce qui a trait à leur sexualité, y compris la santé sexuelle et reproductive, sans coercition, discrimination ou violence;
RECONNAISSANT qu’une valeur significative est attribuable à l’articulation systématique du droit international des droits humains de manière à le rendre applicable aux vies et aux expériences des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre;
RECONNAISSANT qu’une telle articulation doit reposer sur l’état actuel du droit international des droits humains et qu’elle nécessitera une révision régulière, de manière à prendre en compte les évolutions de ce droit et de son application aux vies et aux expériences des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre, à travers le temps et dans différents pays et régions.
SUITE À UNE RÉUNION D’EXPERTS TENUE À JOGJAKARTA, EN INDONÉSIE, DU 6 AU 9 NOVEMBRE 2006, ADOPTONS PAR LA PRÉSENTE LES PRINCIPES SUIVANTS :