Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Ces droits ne peuvent pas être invoqués par l’État pour justifier des lois, des politiques ou des pratiques qui refusent une protection égale de la loi, ou qui discriminent, sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ou toute autre mesure, nécessaires pour garantir aux personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, le droit d’avoir et de pratiquer des croyances religieuses ou non religieuses, seul ou avec d’autres, d’être protégées de toute ingérence concernant leurs croyances et pratiques et d’être protégées contre toute coercition ou contre l’imposition de croyances;
B. Garantir que l’expression, la pratique, la promotion d’opinions, de convictions et de croyances différentes concernant les questions liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne soient pas entreprises d’une façon qui contrevienne aux droits humains.