DOCUMENT D’INFORMATION
Ce document apporte une brève mise en contexte des Principes de Jogjakarta.
Veuillez vous référer aux Principes mêmes pour une connaissance détailée du texte.
Q. Que sont les Principes de Jogjakarta?
Les Principes de Jogjakarta sont une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Les Principes affirment lier les normes juridiques internationales auxquelles les États doivent se conformer. Ils promettent un futur différent, où tous les êtres humains, nés libres et égaux en dignité et en droits, pourront jouir de ce précieux droit à la vie.
Q. Pourquoi sont ils nécessaires?
Les violations de droits humains à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, constituent une source globale et enracinée de préoccupation profonde. Elles consistent en des assassinats extrajudiciaires, des tortures et des mauvais traitements, des agressions sexuelles et des viols, des intrusions dans la vie privée, des détentions arbitraires, des refus d’opportunités d’emploi et d’éducation, et de graves discriminations envers la jouissance d’autres droits humains.
Les mécanismes clefs des Nations Unies en matière de droits de l’homme ont affirmé l’obligation qui incombe aux États de garantir à tous une protection efficace contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cependant, la réponse internationale à ces questions a été fragmentée et inconsistante, créant ainsi la nécessité d’une compréhension cohérente de l’ensemble du régime de droit international en matière de droits de l’homme et de son application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Tel est l’objectif des Principes de Jogjakarta.
Q. Comment les Principes ont-ils vu le jour?
Les Principes ont été développés et adoptés à l’unanimité par un groupe de brillants experts des droits humains, de diverses régions et origines, y compris des juges, des universitaires, un ancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, des Procédures spéciales des Nations Unies, des membres des Organes de Traités, des organisations non gouvernementales et d’autres. Le rapporteur de ce projet, le Professeur Michael O’Flaherty, a apporté une immense contribution à la rédaction et à la révision des Principes de Jogjakarta.
Un évènement clef dans le développement des Principes a été le séminaire international réunissant ces experts à l’Université Gadjah Mada de Jogjakarta, en Indonésie, du 6 au 9 novembre 2006. Ce séminaire a permis de clarifier la nature, l’envergure et l’application des obligations qui incombent aux États en matière de droits humains liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le contexte des traités et du droit des droits de l’homme actuels.
Q. Que couvrent-ils?
Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Celles-ci comprennent les exécutions extrajudiciaires, la violence et la torture, l’accès à la justice, la vie privée, la non-discrimination, les droits à la liberté d’expression et d’association, l’emploi, la santé, l’éducation, l’immigration et les questions liées aux réfugiés, la participation à la vie publique et une variété d’autres droits.
Q. Comment ces droits peuvent-ils être mis en application?
Les Principes affirment l’obligation première qui incombe aux États d’appliquer les droits humains. Chaque Principe est accompagné de recommandations détaillées à l’attention des États. Cependant, les Principes insistent également sur le fait que tous les acteurs ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits humains. Pour ce faire, des recommandations additionnelles sont adressées au système des droits de l’homme des Nations Unies, aux institutions de défense des droits humains, aux médias, aux organisations non gouvernementales et à d’autres.