Recommandations Additionnelles

Recommandations Additionelles

Tous les membres de la société et de la communauté internationale ont des responsabilités en ce qui concerne l’accomplissement des droits humains. C’est pourquoi nous recommandons que:

A.     Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme avalise ces Principes, promeuve leur mise en application à l’échelle mondiale et les intègre au travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, y compris au niveau opérationnel;

B.     Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avalise ces Principes et accorde une attention importante aux violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, dans le but de promouvoir la mise en conformité des États avec ces Principes;

C.     Les procédures spéciales en matière des droits humains des Nations Unies accordent l’attention qu’il faut aux violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et intègrent ces Principes dans l’exécution de leurs mandats respectifs;

D.     Le Conseil économique et social des Nations Unies reconnaisse et accrédite les organisations non gouvernementales dont l’objectif est la promotion et la protection des droits humains des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre, en accord avec sa Résolution 1996/31;

E.     Les organes de traités des Nations Unies intègrent de façon soutenue ces Principes dans l’exécution de leurs mandats respectifs, y compris dans leur droit jurisprudentiel et dans l’examen des rapports étatiques, et adoptent, lorsqu’il est opportun, des observations générales ou d’autres textes interprétatifs sur l’application des droits humains aux personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre;

F.     L’Organisation mondiale de la Santé et ONUSIDA développent des directives sur la fourniture de services et des soins de santé appropriés, qui répondent aux besoins de santé des personnes en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, avec un respect total pour leurs droits humains et leur dignité;

G.     Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés intègre ces Principes dans ses initiatives visant à protéger les personnes qui subissent ou qui ont de fortes raisons de craindre des persécutions fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et garantisse que personne ne soit discriminé en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre lors de la réception d’une assistance humanitaire ou de tout autre service, ou encore lors de la détermination du statut de réfugié;

H.     Les organisations intergouvernementales, régionales et subrégionales engagées envers les droits humains, ainsi que les organes des droits humains régionaux, garantissent que la promotion de ces Principes fasse partie intégrante de l’exécution des mandats de leurs divers mécanismes, procédures et autres dispositions et initiatives en matière de droits humains;

I.       Les cours régionales des droits humains intègrent de façon soutenue les Principes précédemment énoncés qui sont pertinents par rapport aux traités des droits humains qu’elles interprètent, dans le droit jurisprudentiel qu’elles développent concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre;

J.       Les organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits humains aux niveaux national, régional et international promeuvent le respect de ces Principes dans le cadre de leurs mandats spécifiques;

K.      Les organisations humanitaires intègrent ces Principes au sein de leurs opérations humanitaires ou de secours et s’abstiennent de discriminer les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre lors de la fourniture d’aide et d’autres services;

L.      Les institutions nationales des droits humains promeuvent le respect de ces Principes par les acteurs étatiques et non étatiques, et intègrent au sein de leur travail la promotion et la protection des droits humains des personnes aux diverses orientations sexuelles ou identités de genre;

M.   Les organisations professionnelles, y compris dans les secteurs médical, judiciaire, pénal ou civil et de l’éducation, révisent leurs pratiques et leurs directives afin de garantir qu’elles promeuvent de façon soutenue la mise en application de ces Principes;

N.     Les organisations commerciales reconnaissent le rôle important qu’elles jouent à la fois dans la garantie du respect de ces Principes vis-à-vis de leur propre personnel et dans la promotion de ces Principes à l’échelle nationale et internationale, et qu’elles agissent en conséquence;

O.     Les médias de diffusion massive évitent l’utilisation de stéréotypes en rapport avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et promeuvent la tolérance et l’acceptation de la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre humaines et sensibilisent le public à ces questions;

P.     Les bailleurs de fonds gouvernementaux et privés fournissent aux organisations non gouvernementales et à d’autres une assistance financière pour la promotion et la protection des droits humains des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre.

Ces principes et ces recommandations reflètent l’application du droit international des droits humains à la vie et aux expériences des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre, et rien dans ce document ne devrait être interprété comme restreignant ou, de n’importe quelle manière, comme limitant les droits et les libertés de ces personnes, tel que reconnu par les normes et les droits internationaux, régionaux et nationaux.