Depuis leur adoption en 2006, les Principes de Jogjakarta ont évolué pour devenir une déclaration faisant autorité sur les droits humains des personnes « d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses ». La dernière décennie a été témoin de développements significatifs dans le domaine du droit international des droits humains, ainsi que dans la compréhension des violations des droits humains subies par les personnes « d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses », et dans la reconnaissance des violations souvent distinctes touchant des personnes en raison de leur « expression de genre » ou de leurs « caractéristiques sexuelles ».
Les Principes de Jogjakarta plus 10 (PJ+10) visent à documenter et à détailler ces développements à travers un ensemble de Principes additionnels et d’Obligations additionnelles des États. PJ+10 doivent être lu en parallèle des 29 Principes de Jogjakarta originaux. Ensemble, ces documents qui font autorité, développés par des experts, offrent un panorama du droit international des droits humains tel qu’il s’applique actuellement aux questions d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles.
Le document PJ+10 est un supplément aux 29 Principes de Jogjakarta originaux et, en effet, tire sa raison d’être du 9ème paragraphe du Préambule des Principes :
RECONNAISSANT que cette adaptation doit dépendre de l’état actuel du droit international des droits humains et qu’elle nécessitera une révision régulière, de manière à prendre en compte les évolutions de ce droit et de son application aux vies et aux expériences des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre, à travers le temps et dans différents pays et régions.
Cet ensemble de neuf Principes additionnels et de 104 Obligations additionnelles des États couvre un ensemble de droits, qui ont été articulés sur la base des développements observés dans le droit international des droits humains, ainsi que d’une meilleure compréhension des violations subies par des personnes en raison de leurs orientations sexuelles ou de leurs identités de genre, ainsi que d’une reconnaissance de la nature distincte de motifs intersectionnels tels que l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles.
À l’occasion du 10e anniversaire des Principes de Jogjakarta, le Service international pour les Droits de l’Homme et ARC International, en consultation avec d’autres acteurs de la société civile, ont créé un comité de rédaction chargé de développer le document PJ+10. Tout le processus s’est fait avec le soutien d’un Secrétariat composé de représentants de la société civile. Une fois constitué, le Comité de rédaction a lancé un appel à contribution dans le but de nourrir le document JP+10, afin que ce dernier reflète à la fois les développements du droit international des droits humains et les expériences vécues. Puisant autant dans les soumissions reçues que dans des travaux de recherche et l’expertise pertinentes, le Comité a rédigé un document qui fut ensuite substantiellement développé et adopté lors d’une Rencontre d’experts tenue à Genève du 18 au 20 septembre 2017. Les experts comprenaient des personnes de toutes les régions, de diverses traditions juridiques et de diverses orientations sexuelles, identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles.
Le document PJ+10 a donc bénéficié d’une consultation ouverte auprès de multiples parties prenantes et reflète ainsi certaines questions clés et certains développements relatifs aux violations spécifiques des droits humains vécues par des personnes en raison de leurs orientations sexuelles, de leurs identités de genre, de leurs expressions de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles.
Le document PJ+10 est une affirmation des normes juridiques internationales existantes telles qu’elles s’appliquent à toutes les personnes quelles que soient leurs orientations sexuelles, leurs identités de genre, leurs expressions de genre ou leurs caractéristiques sexuelles. Les États doivent se conformer à ces principes à la fois comme une obligation juridique et comme un aspect de leur engagement envers le respect des droits humains universels.
Membres du Comité de Rédaction
Mauro Cabral Grinspan
Morgan Carpenter
Julia Ehrt
Sheherezade Kara
Arvind Narrain
Pooja Patel
Chris Sidoti
Monica Tabengwa