Préambule (PJ+10)

NOUS, LE SECOND PANEL INTERNATIONAL D’EXPERTS SUR LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS, L’ORIENTATION SEXUELLE, L’IDENTITÉ DE GENRE, L’EXPRESSION DE GENRE ET LES CARACTÉRISTIQUES SEXUELLES,

Préambule

RAPPELANT que les Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, adoptés en novembre 2006, stipulent dans leur préambule que les Principes de Jogjakarta doivent s’appuyer sur l’état actuel du droit international des droits humains et qu’ils nécessiteront une révision régulière, de manière à prendre en compte les développements du droit et de son application aux vies et aux expériences particulières des personnes d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses, à travers le temps et dans différents pays et régions ;

NOTANT qu’il y a eu des développements significatifs dans le droit international des droits humains et dans la jurisprudence sur les questions d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles, depuis l’adoption des Principes de Jogjakarta ;

RAPPELANT les définitions d’orientation sexuelle et d’identité de genre contenues dans les Principes de Jogjakarta;

COMPRENANT par « expression de genre » la façon qu’a chaque personne de présenter son genre à travers l’apparence physique – incluant vêtements, coiffures, accessoires, cosmétiques – ainsi que les manières, la parole, les modes de comportement, les noms et références personnelles, et notant de plus que l’expression de genre peut ou non refléter l’identité de genre d’une personne ;

NOTANT que « l’expression de genre » est inclue dans la définition de l’identité de genre dans les Principes de Jogjakarta et, en soi, que toute référence à l’identité de genre devraient être comprises comme inclusive de l’expression de genre lorsqu’il s’agit de protection ;

COMPRENANT par « caractéristiques sexuelles » les aspects physiques propres à chaque personne en matière de sexe, y compris les organes génitaux, l’anatomie sexuelle et reproductrice, les chromosomes, les hormones et les caractéristiques secondaires apparaissant à la puberté ;

NOTANT que les « caractéristiques sexuelles » ont évolués dans la jurisprudence internationale pour devenir un objet de protection à part entière contre des violations de droits humains, , et reconnaissant que les Principes de Jogjakarta s’appliquent aux violations liées aux caractéristiques sexuelles au même titre qu’à celles liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre ;

INCLUANT, dans l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, celles qui sont réelles, celles qui sont perçues et celles qui sont attribuées selon le cas ;

RECONNAISSANT que les besoins, les caractéristiques et les situations des droits humains des personnes et des populations d’orientations sexuelles, d’identités de genre, d’expressions de genre et de caractéristiques sexuelles diverses sont distincts les uns des autres ;

NOTANT que l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles sont chacune des motifs distincts et intersectionnels de discrimination, et qu’elles peuvent être (et sont souvent) aggravées par des discriminations basées sur d’autres motifs incluant la race, l’ethnicité, le statut autochtone, le sexe, le genre, la langue, la religion, la croyance, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la situation économique et sociale, la naissance, l’âge, le handicap, la santé (notamment le statut sérologique), la migration, l’état civil ou familial, le fait d’être un défenseur de droits humains ou autre ;

NOTANT que la violence, la discrimination et les autres atteintes basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles se manifestent à travers des formes multiples et liées les unes aux autres, formant un continuum, à travers une variété de situations, privées et publiques, y compris dans des contextes virtuels ou créés par les nouvelles technologies et dans le monde contemporain globalisé qui transcende les frontières nationales ;

RECONNAISSANT que la violence, la discrimination et les autres atteintes basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles ont une dimension à la fois individuelle et collective et que les actes de violence et de discrimination qui visent la personne individuelle sont aussi une atteinte à la diversité humaine, ainsi qu’à l’universalité et l’indivisibilité des droits humains ;

RECONNAISSANT que les Principes additionnels, les Obligations additionnelles des États et les recommandations qui suivent sont basés sur l’état actuel du droit international des droits humains et nécessiteront une révision régulière afin de tenir compte des développements juridiques, scientifiques et sociétaux, de même qu’en ce qui concerne l’application de ce droit aux vécus et expériences des personnes d’orientations sexuelles, d’identités de genre, d’expressions de genre et de caractéristiques sexuelles diverses à travers le temps et dans diverses régions et pays.

AU TERME DE CONSULTATIONS D’EXPERTS ET D’UNE RÉUNION D’EXPERTS TENUE À GENÈVE, EN SUISSE, DU 18 AU 20 SEPTEMBRE 2017, ADOPTONS CES PRINCIPES ET, CE FAISANT :

AFFIRMONS la validité continue des 29 Principes de Jogjakarta originaux de 2006 ;

DÉCLARONS que ces Principes additionnels, ces Obligations additionnelles des États et ces Recommandations sont un supplément aux Principes de Jogjakarta originaux.