Tout le monde a le droit à l’intégrité corporelle et mentale, à l’autonomie et à se déterminer soi-même, quelque soit son orientation sexuelle, son identité de genre, son expression de genre ou ses caractéristiques sexuelles. Chacun a le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants à cause de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son expression de genre ou de ses caractéristiques sexuelles. Personne ne doit être sujet à des procédures médicales invasives ou irréversibles qui modifient les caractéristiques sexuelles sans son consentement préalable, libre et informé, à moins que cela soit nécessaire pour éviter un dommage grave, urgent et irréparable à la personne concernée.
LES ÉTATS DOIVENT :
A. Garantir et protéger les droits de chacun, y compris des enfants, à l’intégrité corporelle et mentale, à l’autonomie et à se déterminer soi-même ;
B. Veiller à ce que la loi protège chacun, y compris tous les enfants, contre toute forme de modification forcée, coercitive ou de quelque façon non-volontaire de leurs caractéristiques sexuelles ;
C. Prendre des dispositions pour s’attaquer à la stigmatisation, à la discrimination et aux stéréotypes basés sur le sexe et sur le genre, et combattre l’usage de tels stéréotypes, ainsi que les arguments utilisés pour justifier les modifications des caractéristiques sexuelles, y compris des enfants, tels que les perspectives de mariage et d’autres raisonnements basés sur des considérations sociales, religieuses et culturelles ;
D. Gardant à l’esprit le droit de l’enfant à la vie, à la non-discrimination, à la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, et au respect de son point de vue, veiller à ce que les enfants soient pleinement consultés et informés au sujet de toutes modifications apportée à leurs caractéristiques sexuelles nécessaires pour éviter ou remédier à un dommage physique grave démontré ; veiller aussi à ce que tout consentement par l’enfant concerné à de telles modifications soit donné d’une manière conforme au développement des capacités de l'enfant ;
E. Veiller à ce que le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » ne soit pas manipulé pour justifier des pratiques entrant en conflit avec son droit à l’intégrité corporelle ;
F. Offrir un conseil et un soutien adéquats et indépendants aux victimes de violations, à leurs familles et aux communautés en vue d’aider les victimes à exercer et à affirmer leurs droits à l’intégrité corporelle et mentale, à l’autonomie et à se déterminer soi-même ;
G. Interdire l’utilisation d’examens anaux et génitaux lors de procédures administratives et légales, et lors de poursuites pénales sauf si ceux-ci sont prescrits par la loi, pertinents, raisonnables et nécessaires à la poursuite d’un but légitime.