Toute victime d’une violation des droits humains basée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles a le droit de connaitre la vérité sur les faits, les circonstances et les raisons entourant la commission de la violation. Le droit à la vérité inclut le droit à une enquête efficace, indépendante et impartiale en vue d’établir les faits et inclut le droit à toute forme de réparation reconnue par le droit international. Le droit à la vérité n’est pas soumis aux délais de prescription et son application doit tenir compte de sa double nature de droit de l’individu et de droit de la société en général à connaitre la vérité sur les événements passés.
LES ÉTATS DOIVENT :
A. Adopter des dispositions juridiques pour fournir des réparations aux victimes de violations basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles, y compris des excuses publiques, l’annulation des condamnations et l’effacement des éléments pertinents du casier judiciaire, la réhabilitation et l’offre de services d’aide appropriés, le dédommagement adéquat et les garanties de non-répétition ;
B. Assurer, dans des cas de violation du droit au respect de l’intégrité mentale et corporelle, un accès efficace aux voies de recours, aux réparations et, si approprié, à un soutien psychologique et à des traitements réparateurs ;
C. Protéger le droit des individus à connaitre la vérité sur leurs histoires médicales, y compris à travers un accès complet à leurs dossiers médicaux exacts ;
D. Adopter et mettre pleinement en œuvre des procédures pour établir la vérité sur les violations basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles ;
E. Établir un mécanisme et des processus d’établissement de la vérité en ce qui concerne les violations de droits humains basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles;
F. Veiller à ce que non seulement les victimes individuelles et leurs familles mais aussi les communautés et la société en général puissent jouir de leur droit à la vérité en ce qui concerne les violations systémiques des droits humains en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression de genre ou des caractéristiques sexuelles, tout en respectant et en protégeant le droit à la vie privée des individus ;
G. Conserver les preuves documentaires des violations de droits basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, et assurer un accès adéquat aux archives contenant des informations sur les violations basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles ;
H. Assurer la dissémination et l’intégration dans les programmes éducatifs des faits et de la vérité historique en ce qui concerne l’histoire, les causes, la nature et les conséquences de la discrimination et de la violence basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, dans le but d’avoir une connaissance et une conscience objective et globale du traitement qu’ont subies par le passé des personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles ;
I. Commémorer la souffrance des victimes de violations basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, à travers des événements publics, des musées et d’autres activités sociales et culturelles.