Toute personne a droit à la sécurité sociale et à d’autres mesures de protection sociale, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour assurer l’égalité d’accès, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, à la sécurité sociale et à d’autres mesures de protection sociale, y compris les avantages liés à l’emploi, le congé de maternité ou de paternité, les allocations de chômage, l’assurance maladie, les services de santé ou les indemnités de maladie (y compris pour les modifications corporelles liées à l’identité de genre), d’autres assurances sociales, les allocations familiales, les indemnités funéraires, les pensions et les indemnités liées à la perte du soutien apporté par un conjoint ou un partenaire suite à une maladie ou un décès;
B. Garantir que les enfants ne soient pas soumis à des traitements discriminatoires de toute forme au sein du système de sécurité sociale ou dans la fourniture de l’assistance ou des allocations sociales pour des raisons liées à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre, ou à celles d’un membre de leur famille;
C. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ou toute autre mesure, nécessaires pour garantir l’accès aux stratégies et aux programmes de réduction de la pauvreté, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.