Toute personne a droit à l’éducation, sans discrimination fondée sur son orientation sexuelle et son identité de genre, qui seront par ailleurs prises en compte.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour garantir un accès égal à l’éducation et un traitement égal des étudiants, des membres du personnel et des enseignants au sein même du système éducatif, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
B. Garantir que l’éducation vise l’épanouissement de la personnalité de chaque étudiant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités, et qu’elle réponde aux besoins des étudiants de toute orientation sexuelle et de toute identité de genre;
C. S’assurer que l’éducation inculque le respect des droits humains et le respect de chaque enfant concernant ses parents et les membres de sa famille, son identité culturelle, sa langue et ses valeurs, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance et d’égalité, tout en prenant en considération et en respectant les diverses orientations sexuelles et identités de genre;
D. Garantir que les méthodes, les programmes et les moyens éducatifs servent à accroître la compréhension et le respect, entre autres, des diverses orientations sexuelles et identités de genre, y compris des besoins particuliers des étudiants, de leurs parents et autres membres de leur famille liés à cette diversité d’orientations sexuelles et d’identités de genre;
E. Garantir que les lois et les politiques fournissent une protection appropriée aux étudiants, aux membres du personnel et aux enseignants aux diverses orientations sexuelles et identités de genre contre toute forme d’exclusion sociale et de violence au sein du milieu scolaire, y compris contre les brimades et les harcèlements;
F. Garantir que les étudiants qui sont victimes de telles exclusions ou violences ne soient pas marginalisés ou isolés pour des raisons de protection, et que leurs meilleurs intérêts soient déterminés et respectés de manière participative;
G. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour garantir que la discipline dans les établissements éducatifs soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité humaine, sans discrimination ou sanction fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de l’étudiant, ou sur l’expression de celles-ci;
H. Garantir que chacun ait accès à des possibilités et à des ressources d’apprentissage tout au long de sa vie sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, y compris pour les adultes ayant déjà souffert de telles formes de discrimination au sein du système éducatif.