Toute personne a droit au plus haut niveau possible de santé physique et mentale, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. La santé sexuelle et reproductive est un aspect fondamental de ce droit.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour garantir la jouissance du droit au plus haut niveau possible de santé, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
B. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour garantir que toutes les personnes aient accès aux établissements, aux biens et aux services de soins de santé, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive, et qu’elles aient accès à leurs propres dossiers médicaux, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
C. Garantir que les établissements, les biens et les services de soins de santé soient conçus pour améliorer l’état de santé et répondre aux besoins de tous, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qui seront par ailleurs prises en compte, et que les dossiers médicaux soient à cet égard traités avec confidentialité;
D. Développer et mettre en application des programmes qui abordent le problème de la discrimination, des préjugés et d’autres facteurs sociaux qui sapent la santé de certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre;
E. Garantir que toutes les personnes soient informées et aient le pouvoir de prendre leurs propres décisions concernant les traitements et les soins médicaux dont elles peuvent bénéficier, sur la base d’un consentement véritablement informé, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
F. Garantir que tous les programmes et services d’éducation, de prévention, de soins et de traitement en matière de santé sexuelle et reproductive respectent la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre, et qu’ils soient accessibles à toutes les personnes de manière égale, sans discrimination;
G. Faciliter l’accès des personnes désireuses de subir des modifications corporelles liées à une réassignation de sexe, à un traitement, des soins et un soutien compétents et non discriminatoires;
H. Garantir que tous les fournisseurs de soins de santé traitent leurs patients et leurs partenaires sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, y compris en ce qui concerne la reconnaissance d’une personne en tant que parent le plus proche;
I. Adopter les politiques et les programmes d’éducation et de formation nécessaires pour permettre aux personnes travaillant dans le secteur des soins de santé de fournir à tous le plus haut niveau possible de soins de santé, avec un respect total pour l’orientation sexuelle et l’identité de genre de chacun.