Toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Ce droit comprend aussi bien l’expression de l’identité ou de la personnalité au moyen du discours, de la conduite, de l’habillement, des caractéristiques physiques, du choix d’un nom ou de tout autre moyen, que la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations et des idées de toute sorte, y compris en ce qui concerne les droits humains, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, par n’importe quel moyen et sans considération des frontières.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour garantir la pleine jouissance de la liberté d’opinion et d’expression, tout en respectant les droits et les libertés d’autrui, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, y compris la réception et la transmission d’informations et d’idées relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, ainsi que le plaidoyer lié à ces réalités en faveur des droits juridiques, la publication de matériaux, la diffusion médiatique, l’organisation ou la participation à des conférences, et la diffusion de, et l’accès à, des informations sur les pratiques sexuelles protégées;
B. Garantir que les productions et l’organisation des médias réglementés par l’État soient pluralistes et non discriminatoires concernant les sujets ayant trait à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, et que le recrutement du personnel et les politiques d’avancement au sein de telles organisations soient non discriminatoires en ce qui concerne l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
C. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ou toute autre mesure, nécessaires pour garantir la pleine jouissance du droit à l’expression de l’identité ou de la personnalité, y compris au moyen du discours, de la conduite, de l’habillement, des caractéristiques physiques, du choix d’un nom ou de tout autre moyen;
D. Garantir que les notions d’ordre public, de morale publique, de santé publique et de sécurité publique ne soient pas utilisées de manière à restreindre, de façon discriminatoire, tout exercice de la liberté d’opinion et d’expression en soutien des diverses orientations sexuelles ou identités de genre;
E. Garantir que l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression ne viole pas les droits et les libertés des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre;
F. Garantir que toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, jouissent d’un accès égal à l’information et aux idées, ainsi qu’à la participation au débat public.