Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et l’accomplissement des droits humains aux niveaux national et international, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ceci comprend les activités orientées vers la promotion et la protection des droits des personnes aux diverses orientations sexuelles ou identités de genre, ainsi que le droit d’élaborer et de discuter de nouvelles normes dans le domaine des droits humains et d’en promouvoir la reconnaissance.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ou toute autre mesure, nécessaires pour garantir des conditions favorables aux activités orientées vers la promotion, la protection et l’accomplissement des droits humains, y compris des droits pertinents pour l’orientation sexuelle et l’identité de genre;
B. Prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre les actions ou les campagnes dirigées contre les défenseurs des droits humains travaillant sur des questions ayant trait à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, ainsi que celles dirigées contre les défenseurs des droits humains aux diverses orientations sexuelles et identités de genre;
C. Garantir que les défenseurs des droits humains, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre et indépendamment des droits humains qu’ils défendent, jouissent de manière non discriminatoire d’un accès aux organisations et aux organes nationaux et internationaux de défense des droits humains, du droit d’y participer et du droit de communiquer avec ces organisations et organes;
D. Garantir la protection des défenseurs des droits humains, travaillant sur des questions ayant trait à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, contre toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou toute autre action arbitraire perpétrée par l’État, ou par des acteurs non étatiques, en réponse à leurs activités de défense des droits humains. La même protection doit être garantie, à tous les défenseurs des droits humains travaillant sur n’importe quelle question, et contre tout traitement de cet ordre lié à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
E. Soutenir la reconnaissance et l’accréditation des organisations qui promeuvent et protègent, aux niveaux national et international, les droits humains des personnes aux diverses orientations sexuelles et identités de genre.