Toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. L’orientation sexuelle et l’identité de genre font partie intégrante de la dignité de chaque personne.
Les États devront :
A. Garantir que la mise en détention n’entraîne pas une plus grande marginalisation des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ou ne les expose pas à un risque de violence, de mauvais traitement ou d’abus physique, mental ou sexuel;
B. Fournir un accès adéquat aux soins médicaux et à un service de conseil appropriés aux besoins des détenus, reconnaissant les besoins particuliers des personnes en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, y compris en ce qui concerne la santé reproductive, l’accès aux informations sur le VIH/SIDA et les thérapies, et un accès aussi bien aux thérapies hormonales et autres qu’aux traitements de réassignation de sexe si désirés;
C. Garantir, dans la limite du possible, que tous les prisonniers puissent participer à la prise de décisions concernant le lieu de détention le plus approprié à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre;
D. Mettre en place des mesures de protection pour tous les prisonniers vulnérables à des violences ou à des abus en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l’expression de leur genre, et garantir, dans la mesure du possible, que de telles mesures de protection n’impliquent pas une plus grande restriction de leur droits que le reste de la population carcérale;
E. Garantir que les visites conjugales, aux endroits où elles sont permises, soient accordées de manière égale à tous les prisonniers et détenus, indépendamment du sexe de leur partenaire;
F. Survenir aux besoins inhérents au contrôle indépendant des établissements pénitentiaires mené aussi bien par l’État que par les organisations non gouvernementales, y compris les organisations travaillant dans les domaines de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre;
G. Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation du personnel pénitentiaire et de tous les autres responsables des secteurs public et privé travaillant dans les établissements de détention, au regard des normes internationales en matière des droits humains et des principes d’égalité et de non-discrimination, y compris en relation avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre.