Relatives au droit à un traitement humain lors de la détention (Principe 9)

LES ÉTATS DOIVENT :

H.     Adopter et mettre en œuvre des politiques pour combattre la violence, la discrimination et d’autre atteintes basées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles auxquels font face les personnes qui sont privées de leur liberté, y compris en ce qui a trait aux fouilles de cellules, aux fouilles corporelles ou autres inspections, aux biens servant à exprimer son genre, à l’accès à et la possibilité de continuer des traitements de l’affirmation de son genre et des soins médicaux, ainsi que le placement à l’isolement cellulaire « comme mesure de protection » ;

I.        Adopter et mettre en œuvre des politiques sur le placement en détention et le traitement des personnes privées de liberté, qui reflètent les besoins et les droits des personnes de toutes orientations sexuelles, identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles, et veiller à ce que les personnes soient capables de participer aux décisions touchant les lieux où elles sont placées ;

J.        Assurer une surveillance efficace des lieux de détention, que ceux-ci soient gérés de manière publique ou privée, de manière à assurer la sécurité de toutes les personnes, en prenant en compte les vulnérabilités spécifiques associées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles.