Tout individu, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, a droit à la sûreté de sa personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices, qu’ils soient infligés par des agents gouvernementaux ou par tout autre individu ou groupe.
Les États devront :
A. Prendre toutes les mesures policières, et autres nécessaires pour empêcher toute forme de violence ou de harcèlement liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et apporter une protection contre un tel harcèlement ou une telle violence;
B. Prendre toutes les dispositions législatives nécessaires pour imposer des peines criminelles appropriées pour toute violence, toute menace de violence, toute incitation à la violence et tout harcèlement lié à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un individu ou d’un groupe, dans toutes les sphères de la vie, y compris la sphère familiale;
C. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que tout autre mesure, nécessaires pour garantir que l’orientation sexuelle et l’identité de genre de la victime ne puissent pas être invoquées pour justifier, excuser ou atténuer une telle violence;
D. Garantir que la perpétration d’une telle violence soit vigoureusement instruite, et que, lorsqu’il existe des preuves suffisantes, les personnes responsables soient poursuivies, jugées et dûment punies, et que les victimes se voient attribuées un dédommagement et une réparation appropriés, y compris une indemnisation;
E. Mettre en place des campagnes de sensibilisation, aussi bien à l’attention du grand public que des auteurs réels et potentiels de violence, de manière à lutter contre les préjugés qui sous-tendent cette violence liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.