Toute personne a le droit de ne pas être soumise à la torture ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris pour des raisons liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Les États devront :
A. Prendre toutes les dispositions législatives et administratives, ainsi que toute autre mesure, nécessaires pour empêcher et fournir une protection contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, perpétrés pour des raisons liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de la victime, ainsi que contre toute incitation à ces actes;
B. Prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier les victimes de torture et de peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, perpétrés pour des raisons liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et offrir des recours adéquats comprenant des réparations et des dédommagements et, lorsque cela s’avère pertinent, un soutien médical et psychologique;
C. Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation de la police, du personnel pénitentiaire et de tous les responsables des secteurs privé et public qui sont en mesure de commettre ou d’empêcher de tels actes.